Dernière mise à jour : 17/11/2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Neveu Adeline EI (ci-après « le prestataire ») et ses clients pour les prestations suivantes :
- Création de sites internet sous WordPress.
- Maintenance de sites WordPress.
- Conseils en communication digitale (orienté site internet).
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Prestations
Création de sites internet
La prestation inclut :
- La conception et le développement d’un site internet selon les spécifications définies dans le devis signé électroniquement par le client.
- Une formation de 1 à 2 heures suivant la formule sur l’utilisation du site, dispensée à la fin du projet.
Maintenance de sites internet
La maintenance comprend :
- Les mises à jour régulières des extensions, des thèmes et du cœur WordPress.
- La vérification des sauvegardes.
La durée du contrat de maintenance est précisée dans le devis (6 mois ou 1 an).
Conseil en communication digitale
Le service de conseil est délivré lors d’un rendez-vous planifié en ligne.
Commandes et paiements
Création de sites internet
- Modalités de paiement offre Essentiel :
- Le paiement s’effectue par virement bancaire en deux étapes :
- 50 % à la signature du devis pour démarrer le projet.
- 50 % à la mise en ligne du site.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire en deux étapes :
- Modalités de paiement offres Harmonie & Sérénité :
- Le paiement s’effectue par virement bancaire en trois étapes :
- 30 % à la signature du devis pour démarrer le projet.
- 60 % avant la mise en ligne du site.
- 10 % après la formation finale.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire en trois étapes :
- Clause de propriété : Le site reste la propriété du prestataire jusqu’à règlement complet de la prestation. En cas de non-paiement dans un délai de 14 jours suivant la formation, le prestataire se réserve le droit de désactiver temporairement le site jusqu’à régularisation.
Maintenance de sites internet
Paiement par virement bancaire, en une seule fois pour la durée précisée dans le devis.
Conseil en communication digitale
Paiement par virement bancaire ou via une plateforme de prise de rendez-vous (ex. : TidyCal).
Droit de rétractation
Neveu Adeline EI accorde un droit de rétractation volontaire aux professionnels travaillant en libéral ou en indépendant, sous les conditions suivantes :
- Délai : 14 jours calendaires à compter de la signature du devis ou du contrat.
- Modalités :
- Notification par email à adeline.neveu.pro@gmail.com.
- Un accusé de réception sera transmis sans délai.
- Effets :
- Remboursement sous 14 jours si aucune prestation n’a été entamée.
- Si une prestation a commencé, un montant proportionnel au travail réalisé sera retenu.
- Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation est terminée avant la fin du délai, avec accord explicite du client.
Délais de réalisation
- Création de sites internet : Les délais sont spécifiés dans le devis signé.
- Maintenance : La prestation commence à réception du paiement.
- Conseil : Le rendez-vous est effectué à la date convenue.
Responsabilités et limitations
Création de sites internet
- En cas de retard, un nouveau délai sera convenu avec le client.
- Le prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des problèmes techniques externes (panne d’hébergeur, défaillance de services tiers, etc.).
Maintenance
- Le prestataire garantit une exécution rigoureuse des tâches prévues. En cas de non-respect, un remboursement au prorata sera effectué.
Conseil
- En cas d’annulation par le client moins de 12 heures avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
Responsabilité civile professionnelle
- L’entreprise Neveu Adeline EI est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Orus, contrat n° RCPH278401575.
- Cette assurance couvre les dommages éventuels pouvant être causés dans le cadre des prestations fournies.
Force majeure
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution dus à des circonstances imprévisibles (catastrophes naturelles, problèmes techniques majeurs, etc.).
Propriété intellectuelle
- Les sites internet deviennent la propriété exclusive du client après le paiement intégral de la prestation.
- Concernant les outils sous licence (ex. : Divi), le prestataire conserve les droits d’utilisation tant que les conditions d’utilisation sont respectées. En cas de modification du site par un tiers sans consultation préalable, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à la licence Divi pour des raisons de non-respect des conditions d’utilisation de la licence. Le client est informé qu’il peut acquérir sa propre licence pour éviter toute interruption.
Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du prestataire seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
- Email : adeline.neveu.pro@gmail.com
- Formulaire de contact
Article 1 — Conditions Spéciales Black Friday 2025
Les présentes conditions spéciales constituent un article additionnel aux Conditions Générales de Vente et s’appliquent exclusivement dans le cadre de l’offre Black Friday 2025. Elles prévalent sur toute disposition contraire des CGV générales pour les prestations concernées. Elles sont valables du 24 novembre 2025 à 9h au 31 décembre 2025 à 23h59, date après laquelle elles seront automatiquement supprimées et ne produiront plus aucun effet.
1 — Période et conditions d’éligibilité
Pour bénéficier des tarifs préférentiels Black Friday, le client doit obligatoirement :
- réserver un appel découverte entre le 24 novembre 2025 (9h) et le 1er décembre 2025 (18h) ;
- recevoir un devis créé avant le 15 décembre 2025 ;
- valider le devis et régler un acompte de 10 % avant le 31 décembre 2025.
Sans ces trois éléments cumulés, l’offre ne peut pas s’appliquer.
L’offre est par ailleurs strictement limitée à :
- 6 sites Essentiel maximum, ou
- 3 sites Harmonie maximum.
Une fois ce quota atteint, aucune prestation supplémentaire ne pourra bénéficier du tarif Black Friday.
2 — Prestations concernées et tarifs applicables
Les tarifs préférentiels Black Friday 2025 s’appliquent uniquement aux deux offres suivantes :
- Offre One Page “Essentiel”
Tarif Black Friday : 500 € HT (au lieu de 800 € HT).
Avantage inclus : un logo manuscrit simple offert. - Offre multipages “Harmonie”
Tarif Black Friday : 1500 € HT (au lieu de 1800 € HT).
Avantage inclus : Pack Logo + Visuels + Blog ou Événements offert.
Aucune autre prestation, personnalisation, ajout, ou demande spécifique ne peut bénéficier de ces tarifs exceptionnels.
3 — Conditions de règlement
L’acompte de 10 %, réglé au moment de la validation du devis, permet de réserver définitivement la place au tarif Black Friday.
Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation de la prestation du fait du prestataire.
Les autres modalités de règlement (échéances, facturation et paiements intermédiaires) restent celles prévues dans les CGV habituelles, hors dispositions contraires expressément prévues dans le devis signé.
4 — Délais de réalisation et fourniture des éléments
Les prestations réalisées dans le cadre de l’offre Black Friday seront livrées au plus tard fin mars 2026, sous réserve que le client :
- fournisse l’intégralité des contenus requis (textes, images, informations, accès éventuels) ;
- respecte les délais de transmission communiqués après validation du devis.
Tout retard dans la communication des éléments demandés décale automatiquement les délais de création.
Dans ce cas, la date butoir de mars 2026 n’est plus garantie et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
5 — Caducité de l’offre
L’offre Black Friday devient automatiquement caduque si :
- le devis n’est pas validé avant le 31 décembre 2025 ;
- l’acompte n’est pas réglé avant cette même date ;
- le quota de prestations disponibles est atteint.
Toute demande passée ou validée après ces échéances sera soumise aux tarifs et conditions standard en vigueur.